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Presse
/ Jurisprudence


01/09/2009


Décret instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants



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Dans le cadre des États généraux de la presse écrite, l'ancienne ministre de la Communication et de la Culture avait annoncé son engagement à soutenir les 14000 diffuseurs de presse spécialisés et affiliés au RSI, dans le cadre du programme de modernisation de la vente au numéro, en les exonérant d'environ 30 % de leurs cotisations sociales personnelles.C'est désormais chose faite avec le décret du 8 juillet 2009, qui institue au titre de l'année 2009, une aide exceptionnelle de ...
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
197 mots