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Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2009


Diffamation envers un chirurgien



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Un chirurgien poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un magazine et un journaliste pour avoir publié, à l'occasion d'une enquête sur le système de soins français, un article sur l'activité des services de chirurgie des petits hôpitaux de province qui, selon lui, mettait en cause ses compétences professionnelles. Le tribunal considère dépourvus de tout caractère diffamatoire les propos tenus, par le prévenu, sur la politique publique de fermeture des petits ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 2009, M. Mbog c/F. Giesbert et SA Le Point-Hebdo
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
425 mots