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DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE

1/11/2009

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Accueil > Quotidien condamné à insérer un droit de suite sur internet: consécration d'un droit à l'oubli -

Internet
/ Jurisprudence


01/09/2009


Quotidien condamné à insérer un droit de suite sur internet: consécration d'un droit à l'oubli



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Si l'oubli procédait jadis des faiblesses de la mémoire humaine, de sorte qu'il n'y avait pas à consacrer un droit à l'oubli, la nature y pourvoyant, la société numérique, la libre accessibilité des informations sur internet, et les capacités sans limites des moteurs de recherche changent considérablement la donne et justifient pleinement qu'un tel droit soit aujourd'hui revendiqué, non comme un privilège qui s'opposerait à la liberté d'information, mais comme un droit humain élémentaire à l'heure de la société de conservation et d'archivage numérique sans limite de toute donnée personnelle et de l'accessibilité immédiate et globalisée à l'information qui caractérisent les technologies contemporaines et la fascinante insouciance qu'elles suscitent.

En l'espèce, l'ancien président d'une société de gestion de portefeuille sollicitait d'un quotidien économique qu'il supprime de sa base de données tous les articles accessibles en ligne et indexés par le moteur de recherche Google le concernant, notamment deux articles ayant, en leur temps, rendu compte de la sanction d'interdiction, à titre définitif, d'exercer l'activité de gestion pour le compte de tiers qui lui avait été infligée par la Commission des opérations de bourse, ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS Les Échos
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
310 mots