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Internet
/ Jurisprudence


01/09/2009


Les agrégateurs de flux RSS ont la qualité d'hébergeur



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Au regard des seules dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, seul le choix des contenus des fichiers mis en ligne constitue un choix éditorial de sorte que le fait de structurer les flux RSS mis à la disposition du public selon un classement choisi par le créateur du site ne donne pas à ce dernier la qualité d'éditeur tant qu'il ne détermine pas les contenus de ceux-ci.

En l'espèce, un site internet, agrégateur de flux RSS, avait relayé une information sur une supposée liaison entre un réalisateur et une actrice de cinéma à partir d'un flux RSS du site internet d'un magazine de presse people. L'internaute avait ainsi accès au titre de l'article, à la brève correspondante et pouvait grâce à un lien hypertexte se rendre sur le site, source de l'information, pour lire le même article. Le réalisateur considérait que le site internet litigieux avait ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 25 juin 2009, O. Dahan c/Société Wikio
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
235 mots