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/ Jurisprudence


01/09/2009


Adwords : contrefaçon et publicité mensongère



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Une agence de voyages reprochait à Google d'avoir commis des actes de contrefaçon par l'utilisation de sa marque comme mot-clé et d'avoir présenté une publicité de nature à induire le consommateur en erreur sur l'origine des services proposés. Le tribunal rappelle que par des arrêts du 20 mai 2009, la Cour de cassation a estimé que la qualification de contrefaçon de l'usage effectué par la société incriminée d'une marque à titre de référencement dans le cadre du service ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, SA Look voyages c/Google France
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
224 mots