Adwords : contrefaçon et publicité mensongère

Une agence de voyages reprochait à Google d'avoir commis des actes de contrefaçon par l'utilisation de sa marque comme mot-clé et d'avoir présenté une publicité de nature à induire le consommateur en erreur sur l'origine des services proposés. Le tribunal rappelle que par des arrêts du 20 mai 2009, la Cour de cassation a estimé que la qualification de contrefaçon de l'usage effectué par la société incriminée d'une marque à titre de référencement dans le cadre du service ...