Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche -

Chroniques et opinions


01/10/2009


Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La loi HADOPI du 12 juin 2009 a procédé à une véritable révolution en matière de droit d'auteur des journalistes en instituant une cession automatique des droits des journalistes au profit de l'éditeur. Celle-ci permet à l'entreprise de presse de réexploiter les oeuvres des journalistes dans le même titre de presse, quel qu'en soit le support et ce, sans rémunération complémentaire. Ces droits d'exploitation ne sont cependant pas aussi étendus lorsqu'il y a exploitation ou ré-exploitation dans un autre titre de presse de la même société au sein d'une famille cohérente de presse. Le nouveau dispositif mis en place renvoie toutefois sur de nombreux points à la négociation collective.

1. L'exploitation et la ré-exploitation des oeuvres des journalistes par les entreprises de presse suscitent un abondant contentieux depuis une vingtaine d'années. Deux intérêts s'opposent. D'un côté, en leur qualité d'auteurs des écrits ou des photographies publiés dans la presse, les journalistes réclament l'application stricte des règles du Code de la propriété intellectuelle (CPI), à savoir, que toute ré-exploitation (1) de leurs oeuvres soit soumise à leur autorisation ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
6927 mots