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Accueil > Critique de la politique française en Afghanistan exclusive d'apologie -

Apologie
/ Jurisprudence


01/10/2009


Critique de la politique française en Afghanistan exclusive d'apologie



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Même si la loi ne donne pas une définition précise de l'apologie, celle-ci est considérée comme caractérisée lorsque les propos incriminés constituent une justification des actes en cause, de nature à inciter le public à porter sur ces faits un jugement de valeur morale favorable.

En l'espèce, la directrice de publication d'un site internet où figurent deux articles respectivement intitulés : « Soldats français tués en Afghanistan : les risques d'un sale métier » et « Afghanistan: quel cynisme » était cité, à la requête du procureur de la République, pour avoir fait l'apologie des atteintes à la vie ou à l'intégrité de la personne. Le tribunal considère que malgré son caractère provocateur et choquant, le passage du premier article visé soit « On ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
299 mots