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Accueil > Jugement de valeur sur la politique française en Afghanistan exclusif d'injure -

Injure
/ Jurisprudence


01/10/2009


Jugement de valeur sur la politique française en Afghanistan exclusif d'injure



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L'injure se différencie de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, celui-ci ne cessant que devant des attaques personnelles.

Ainsi, selon le tribunal, ni l'expression « sale métier » contenue dans le titre de l'article ni la phrase selon laquelle les « pilotes de “nos” Mirage sèment la mort sans prendre de risques depuis des années déjà » ne sont injurieuses envers les armées de la France. Cette phrase ne contient pas l'imputation de faits précis diffamatoires, mais ces deux propos ne doivent s'analyser que comme l'expression d'une contestation très vive de la politique française en Afghanistan.Si ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
186 mots