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Accueil > Atteinte à la vie privée constitutive de diffamation -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/10/2009


Atteinte à la vie privée constitutive de diffamation



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Une atteinte à l'image est également constitutive de diffamation dans la mesure où la légende d'une photographie mentionne des propos de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur de la personne photographiée.

En l'espèce, l'article intitulé : « Mystère: L'“encolleuse” de distributeurs de billets », annoncé en première page d'un journal était illustré par une photo sur laquelle apparaissait une femme, de dos, alors qu'elle effectuait une opération de retrait dans un distributeur automatique. La légende de la photo mentionnait: « L'encolleuse a abîmé plusieurs distributeurs. La caméra de l'un d'eux l'a filmée ». Le sujet de la photo, reconnu par de nombreux tiers en tant que tel, se ...
Tribunal de grande instance, Tarbes, 1re ch., 26 mars 2009, Mme Debris c/SA La Dépêche du Midi des Hautes- Pyrénées
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
275 mots