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Accueil > Extraits du Code de la propriété intellectuelle intégrant : - Les modifications introduites par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 (dispositions en gras) -

Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
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01/11/2009


Extraits du Code de la propriété intellectuelle intégrant : - Les modifications introduites par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 (dispositions en gras)



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Première partie.La propriété littéraire et artistique Livre 1er.- Le droit d'auteur (…) Titre 2.- Droits des auteurs Chapitre 1.- Droits moraux (…) Article L. 121-8 (Loi du 12 juin 2009).- L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L. 132-35, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire ...
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
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