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Accueil > L'“INTÉRÊT GÉNÉRAL”, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR -

L'“intérêt général”, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
/ Cours et tribunaux


01/11/2009


L'“INTÉRÊT GÉNÉRAL”, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR



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LE 11 MARS 2008, LA CHAMBRE criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt retentissant (1) dans l'affaire dans laquelle Paris Match avait donné la parole à l'un des principaux témoins de l'affaire Executive Life. Elle avait jugé que quel que soit le caractère diffamatoire des propos qu'il avait tenus, « l'article incriminé, traitant d'un sujet d'intérêt général relatif au rachat frauduleux par un organisme bancaire d'une compagnie d'assurance de droit étranger qui avait ...
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
1234 mots