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Accueil > Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne -

Nouveau fonds d'aide aux services de presse en ligne
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01/12/2009


Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne



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Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi, du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et du ministre de la Culture et de la Communication, Vu le Code de commerce, notamment son article L. 233-16; Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 19-2; Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 modifiée portant réforme du régime juridique de la presse, ...
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
3048 mots
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