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Accueil > Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne -

Nouveau fonds d'aide aux services de presse en ligne
/ Textes et documents


01/12/2009


Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne



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Le ministre de la Culture et de la Communication, Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, et notamment son article 3; Vu le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne; Vu l'arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'État pour un projet d'investissement, notamment son article 1er, Arrête: ...
14 novembre 2009
Frédéric MITTERRAND
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
816 mots