Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'impact de l'arrêt L'île de la tentation sur le droit administratif des médias -

Chroniques et opinions


01/12/2009


L'impact de l'arrêt L'île de la tentation sur le droit administratif des médias



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'arrêt Île de la tentation rendu par la Cour de cassation le 3 juin dernier a certes clarifié la nature des relations unissant les participants de l'émission de téléréalité à son producteur. Mais, au-delà de son effet immédiat en droit social, cette jurisprudence a un impact indéniable sur le droit administratif des médias, en ce qu'elle impose une clarification des rapports entre la notion d'oeuvre audiovisuelle et les programmes de téléréalité ainsi qu'une révision de la régulation de ces programmes par le CSA.

LES DIVERSES “SAISONS” DE L'ÎLE DE LA TENTATION, programme dit de “téléréalité”, sont à l'origine, depuis quelques années, d'un contentieux important devant les juridictions prud'homales (1). Au regard des incertitudes jurisprudentielles qu'il génère, il était devenu urgent de disposer d'une solution de la Haute assemblée judiciaire. C'est dans ce contexte que la chambre sociale de la Cour de cassation a, le 3 juin 2009, rendu un arrêt qui reconnaît pour la première fois à ...
Laurence CALANDRI
Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de ...
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
6008 mots