Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit de la communication: les réformes en marche Compte rendu du 13e Forum Légipresse - Auditorium de la Maison du Barreau de Paris - jeudi 8 octobre 2009 -

Chroniques et opinions


01/12/2009


Droit de la communication: les réformes en marche Compte rendu du 13e Forum Légipresse - Auditorium de la Maison du Barreau de Paris - jeudi 8 octobre 2009



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le Forum Légipresse 2009 consacré aux « réformes en marche » n'avait pas reculé devant l'importance des thèmes à aborder en cette journée du 8 octobre à la Maison du Barreau de Paris qui réunit près de 200 participants.

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE (EGPE), RÉFORME de l'audiovisuel public (1), dépénalisation du droit de la presse, institution d'un mécanisme de « riposte graduée » pour sanctionner le téléchargement illégal d'oeuvres protégées (2), adoption d'un statut d'éditeur de presse en ligne, institution d'un régime de responsabilité allégée du directeur de publication pour les messages postés par les internautes, modification du droit d'auteur des journalistes, ouverture de la ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
4955 mots