Reconnaissance de la compétence de la juridiction française peu importent que les faits aient été commis en Italie

Il ressort de l'article 113-7 du Code pénal que lorsque la victime est française au moment de l'infraction, la loi française est également applicable à tout délit commis hors du territoire de la République. L'article 113-8 du Code pénal dispose que dans l'hypothèse où la compétence française est retenue en raison de la nationalité française de la victime, la poursuite appartient au seul Ministère public.En l'espèce, l'éditeur d'un quotidien national français et un écrivain ...