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Accueil > Qualifier un mis en examen « d'assassin » requiert une enquête préalable et de la prudence dans l'expression -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2009


Qualifier un mis en examen « d'assassin » requiert une enquête préalable et de la prudence dans l'expression



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La justification éventuelle du fait imputé, postérieurement à l'article, ne saurait suffire à caractériser une enquête sérieuse.

En l'espèce, un individu visé dans un article annoncé en première page d'un magazine d'enquêtes sous le titre « La prof de danse assassinée par son dernier amour », en ces termes:« L'assassin pensait qu'on ne le démasquerait pas, qu'on ne retrouvait pas sa victime ou qu'on ne pourrait pas l'identifier. Il se trompait sur toute la ligne… », alors qu'il était mis en examen des chefs d'enlèvement et séquestration, poursuivait pour diffamation le directeur de la publication du ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2009, Ministère public c/Krafft
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
531 mots