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PARASITISME DANS UN ORGANE DE PRESSE ET DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE

1/04/2010

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Accueil > Reprise d'informations antérieurement publiées dans un autre journal sans indication de la source: condamnation pour parasitisme -

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/ Jurisprudence

01/12/2009

Reprise d'informations antérieurement publiées dans un autre journal sans indication de la source: condamnation pour parasitisme

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En l'espèce, un quotidien avait publié, sous la signature de l'un de ses journalistes, un article consacré à la situation financière et sociale d'une société. Étaient reproduits, entre guillemets mais sans aucune indication de source, des propos explicatifs qu'avait tenus, lors d'une interview publiée un mois plus tôt dans un autre journal, le directeur de ladite société, sur la baisse de son chiffre d'affaire. Ledit journal d'information économique poursuivait pour parasitisme le quotidien et l'auteur de l'article litigieux. Condamnée en appel pour ses agissements, la société avait formé un pourvoi en cassation.

La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel qui a relevé que l'interview litigieuse avait impliqué la recherche d'informations précises sur la société concernée, des démarches pour obtenir l'entretien, du temps, un effort intellectuel pour en choisir le sujet et bien le cerner, que la société défenderesse à l'action n'avait pu obtenir un tel contact, l'interviewé ayant laissé sa demande sans suite. Sans investissement intellectuel ou matériel, elle s'était approprié ...

Cour de cassation, 1re ch. civ, 22 octobre 2009, Société Midi libre et N. Bradignans c/M. Vialatte et La lettre M.

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