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Accueil > NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE -

Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
/ Cours et tribunaux


01/12/2009


NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE



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POUR ÊTRE PIGISTE, je n'en suis pas moins salarié et pour être salarié, je n'en suis pas moins rémunéré à la tâche. Voilà l'adage qui pourrait résumer cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2009. Il vient apporter une pierre de plus à l'édifice jurisprudentiel construisant peu à peu le statut du journaliste pigiste, pour lequel la loi dite Cressard du 4 juillet 1974 n'avait fait qu'instaurer une présomption salariale.La qualification de pigiste ...
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.
c/Bayard Presse
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
3575 mots