Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation -

Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
/ Cours et tribunaux


01/01/2010


Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



QU'Y A-T-IL DE COMMUN ENTRE le Mont-Saint-Michel, l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, éclairés en rouge avec un fond de ciel bleu nuit ? Réponse : la bière 1664 dont ces monuments sont l'allégorie de l'origine géographique. Par cette campagne publicitaire, la société Kronenbourg apporte, une nouvelle fois, sa contribution à l'édifice jurisprudentiel et permet au juge, saisi par l'ANPAA, d'ouvrir le champ de représentation symbolique des mentions autorisées tout en conditionnant ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2010 - Légipresse N°268
1904 mots