Litige entre des éditeurs français et un moteur de recherche offrant l'accès à des livres numérisés sans autorisation: compétence de la loi française

En l'espèce, trois sociétés filiales d'un groupe français d'édition reprochaient au moteur de recherche défendeur la numérisation, sans leur autorisation, de plus d'une centaine d'ouvrages sur lesquels elles sont titulaires de droits d'auteur, pour les besoins du programme de référencement de livres « Google book search ». Pour s'opposer à l'action, les sociétés défenderesses invoquaient l'application du droit américain, relativement aux actes de numérisation des ouvrages en ...