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Accueil > Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne (Version consolidée, intégrant en gras les modifications introduites par le décret n° 2010-115 du 2 février 2010) -

Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne: le décret du 11 novembre 2009 déjà modifié
/ Textes et documents


01/02/2010


Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne (Version consolidée, intégrant en gras les modifications introduites par le décret n° 2010-115 du 2 février 2010)



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Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État et du ministre de la Culture et de la Communication, Vu le Code de commerce, notamment son article L. 233-16; Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 19-2; Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 modifiée portant réforme du régime juridique de la presse, ...
11 novembre 2009
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
3069 mots