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Accueil > Le retrait de la vente d'un magazine ne saurait être ordonné qu'en cas d'une atteinte intolérable aux droits de la personnalité, réparable par aucune autre mesure a posteriori -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/02/2010


Le retrait de la vente d'un magazine ne saurait être ordonné qu'en cas d'une atteinte intolérable aux droits de la personnalité, réparable par aucune autre mesure a posteriori



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Miss Paris 2009 demandait en référé le retrait de la vente du numéro du mensuel ayant reproduit en couverture des photographies d'elle en sous-vêtements transparents, partiellement dénudée, dans des poses suggestives, et en pages intérieures sept clichés de la même série, posant soit en lingerie transparente soit dénudée, dans des attitudes provocantes. Le juge des référés constate une contestation sérieuse sur la réalité de l'atteinte à la vie privée invoquée, dès lors ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 janvier 2010, Kelly Bochenko c/Société de conception de presse et d'édition
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
480 mots