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Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
/ Cours et tribunaux


01/02/2010


CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ



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CET ARRÊT DE CASSATION d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité n'est fondé que sur des motifs juridiques.Il n'implique évidemment, de la part des hauts magistrats, aucune approbation de ce type de déclarations et notamment de celles qui étaient poursuivies en l'espèce, ni aucune indulgence particulière envers leur auteur. Il en est de même du commentaire de la décision. Condamné pour « contestation de crimes contre l'humanité », infraction mentionnée, ...
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
2686 mots