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01/03/2010


Droits d'auteur des journalistes: de l'orthodoxie au pragmatisme



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En étendant le champ d'application de la cession automatique des droits patrimoniaux des journalistes dont bénéficient les entreprises de presse, la loi du 12 juin 2009 a souhaité mettre un terme à l'insécurité juridique qui prévalait en pratique jusqu'alors, que les parties aient recours à des accords individuels ou collectifs. Désormais, l'existence du contrat de travail du journaliste a une incidence sur la jouissance de ses droits d'auteur. En outre, la loi subordonne le bénéfice de la cession automatique à la conclusion d'un accord collectif, laissant aux parties le soin de s'entendre sur les contreparties offertes aux journalistes. Cette négociation collective devrait fournir l'occasion d'un véritable débat sur le droit d'auteur dans l'entreprise de presse.

Jean Lapousterle
Maître de conférences Université Panthéon-Assas Paris II
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
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