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Tiscali n'est pas un hébergeur (suite…)
/ Cours et tribunaux


01/03/2010


TISCALI N'EST PAS UN HÉBERGEUR (SUITE…)



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DANS LA FAMILLE « N'EST PAS un hébergeur… », passezmoi Tiscali ! Ainsi aurait pu débuter l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt de la première chambre civile du 14 janvier 2010 à la Cour de cassation.Soulignons-le, dans cette affaire, la Cour suprême n'avait pas seulement à faire application de la loi, mais également à l'interpréter – et l'on comprend le pourvoi qui l'a fait venir jusqu'à elle. Car la loi, si elle distingue l'hébergeur, bénéficiaire d'une responsabilité ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Jérôme HUET
Professeur à l'Université Panthéon -Assas
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
2300 mots