TISCALI N'EST PAS UN HÉBERGEUR (SUITE…)

(2) Note sous Com. 21 octobre 2008, D. 2009. 410, « Sedo n'est pas un hébergeur (suite…) ».

(3) V. TGI Troyes, 4 juin 2008, D. 2008. 2261, « eBay n'est pas un hébergeur (suite…) », noteJ. Huet.

(4) Directive du 11 décembre 2007 modifiant celle du 3 octobre 1989.

(5) V. Civ. 1re, 29 mai 2001, D. 2001. AJ. 1952, CCE 2002, comm. n° 41, obs critiques C. Caron,déclarant que « la contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaisefoi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violationdes droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés » et qui, se fondant sur l'art. L. 122-4CPI, casse un arrêt qui, accueillant l'action en contrefaçon intentée contre l'éditeur, avait rejetécelle intentée contre un distributeur en disant que celui-ci « s'est borné à distribuer, de bonnefoi, l'ouvrage litigieux »; rappr. Civ. 1re, 26 juin 2001, mêmes refs.; Civ. 1re, 27 novembre 2001,D. 2001. AJ. 1952, CCE 2002, comm. n° 41, obs C. Le Stanc; adde, dubitatif, P.-Y. Gautier,« L'indifférence de la bonne foi dans le procès civil pour contrefaçon », Prop. intell. 2002, n° 3,p. 28 s.

(6) « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement del'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédéquelconque ».

(7) C. Caron, Droit d'auteur et droit voisins, 2009, n° 508.