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Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2010


Propos exprimant un jugement de valeur non constitutifs de diffamation envers particulier



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Le délit de diffamation publique envers particulier prévu par l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 suppose que les propos litigieux renferment l'imputation de faits précis et non l'expression générale d'un jugement de valeur.

En l'espèce, une société éditrice avait fait paraître un livre intitulé AZF: une vérité foudroyante analysant les hypothèses variées émises pour tenter d'expliquer l'explosion survenue à Toulouse en 2001, et notamment celle de l'un des analystes de la catastrophe, laquelle était vivement critiquée par l'auteur. La personne ainsi visée assignait la société éditrice et l'auteur du livre pour diffamation publique envers particulier. En effet, si l'auteur réfutait certaines ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 octobre 2009, D. Montaron c/J-C Gawsewitch Éditeur et a.
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
229 mots