L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est compatible avec l'art. 10 de la CEDH

En l'espèce, un journaliste avait publié un ouvrage dont le titre dans sa deuxième parution était : Complices de l'Inavouable/La France au Rwanda. Outre le titre, la page de couverture comportait le nom de nombreuses personnalités politiques et militaires de haut rang parmi lesquels un colonel, lequel décidait d'attaquer l'éditeur pour diffamation envers une personne publique. La défense soutenait que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 serait incompatible avec l'article 10 de la ...