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Chroniques et opinions


01/03/2010


N'est pas hébergeur qui veut



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L'examen de la jurisprudence récente en matière de responsabilité des prestataires de l'internet fait apparaître, à côté de l'hébergeur qui se cantonne à une prestation technique de stockage, et de l'éditeur qui crée, organise et diffuse des données, une troisième catégorie d'intervenants: les sites communautaires qui, sans contrôler les contenus ni être à leur origine, organisent leur mise en ligne et les stockent par ailleurs. Or, il reste encore difficile de tirer un enseignement certain de la jurisprudence actuelle quant à la qualification des exploitants de ces sites. Et l'arrêt du 14 janvier 2010 n'est pas de nature à simplifier les termes du débat.

LES PLUS RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS nous donnent encore l'occasion d'essayer de tracer une frontière un peu plus nette entre éditeurs et hébergeurs sur internet, au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). Les termes du débat, déjà bien connus, méritent d'être rappelés. Selon l'article 6-I-2 de la LCEN, les hébergeurs sont les personnes qui assurent « pour mise à disposition du public par des services de communication au public ...
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
2730 mots