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Chroniques et opinions


01/04/2010


Le journalisme en ligne ou la victoire de la tautologie



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La loi du 21 janvier 2008 est venu “relooker numériquement” la loi Cressard de 1935, en reconnaissant la qualité de journalistes professionnels aux « journalistes exerçant dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique » (art. L. 7111-5 du Code du travail). La loi HADOPI du 12 juin 2009 a, de son côté, introduit dans la loi du 1er août 1986 une définition de l'éditeur de presse en ligne. Celui-ci, pour être reconnu comme tel et être éligible aux aides à la presse, doit cependant employer un journaliste professionnel. L'absence de statut de journaliste prive donc l'entreprise éditrice d'un site internet des aides à la presse, mais également du bénéfice de dévolution légale des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres incorporées dans ledit site, introduite également par la loi HADOPI. Autant de raisons de se pencher sur la définition statutaire du journaliste en ligne.

DEPUIS LA LOI N° 2008-67 DU 21 JANVIER 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail, l'article L. 7111.5 du Code du travail dispose que: « Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel ».La tautologie est manifeste puisque la loi nous indique que les journalistes ont la qualité de… journaliste ! Il est vrai que le législateur ...
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
3162 mots