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Diffamation / Jurisprudence

La Cour de cassation consacre la liberté de la preuve

1/04/2010

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La liberté de la preuve en matière de diffamation
/ Cours et tribunaux


01/04/2010


LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION



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L'ARRÊT RENDU PAR LA CHAMBRE criminelle de la Cour de cassation le 19 janvier dernier sus-rapporté mérite une attention particulière.La chambre criminelle réaffirme tout d'abord le principe selon lequel la bonne foi s'apprécie plus largement lorsque les propos litigieux s'inscrivent dans un débat « d'intérêt général » (1). En l'espèce, les imputations litigieuses portaient sur des accusations de favoritisme, de mise en danger de la santé de la population et de mise en faillite ...
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X.
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
1166 mots