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Accueil > Condamnation pour diff amation d'un magazine ayant relayé une information selon laquelle un médecin n'aurait pas opéré son patient « dans les règles de l'art » -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2010


Condamnation pour diff amation d'un magazine ayant relayé une information selon laquelle un médecin n'aurait pas opéré son patient « dans les règles de l'art »



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Si les imputations diff amatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, les défendeurs peuvent cependant justifi er de leur bonne foi en démontrant qu'ils poursuivaient un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'ils ont conservé dans l'expression une suffi sante prudence et qu'ils se sont appuyés sur une enquête sérieuse.

En l'espèce, un journal hebdomadaire avait publié un article relatant les conditions dans lesquelles un médecin avait opéré un célèbre chanteur ayant subi de graves complications médicales, ces événements ayant fait l'objet de nombreux articles dans la presse. Le médecin mis en cause s'estimait diff amé par plusieurs passages de l'article et demandait réparation du préjudice subi à ce titre. Le tribunal retient le délit de diff amation pour deux passages en particulier. En ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mai 2010, S. Delajoux c/ SNC Hachette Filipacchi Associés et a.
 
1er juin 2010 - Légipresse N°273
395 mots