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Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation / Cours et tribunaux

Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation

1/01/2011

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2010


La publication d'informations sur un sujet d'intérêt général l'emporte sur le droit de la personne visée par les écrits à la protection de sa réputation



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L'article 10 de la Convention EDH prévoit que toute personne a droit à la liberté d'expression. L'exercice de cette liberté peut être soumis à certaines restrictions dès lors qu'elles sont prévues par la loi, et constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique.

En l'espèce, un magazine mensuel français avait publié une série d'articles consacrés aux réseaux islamistes à Lyon en dressant le portrait d'un écrivain intellectuel d'origine musulmane, décrit comme « un des leaders musulmans les plus infl uents à Lyon ». Ce dernier avait assigné le directeur de la publication ainsi que la société éditant le magazine du chef de diff amation. Le tribunal, en première instance, avait relaxé les prévenus, retenant le bénéfi ce de la bonne foi ...
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 6 mai 2010, Lyon Mag et a. c/ France
 
1er juin 2010 - Légipresse N°273
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