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Accueil > Condamnation d'un ministre pour contravention d'injure non publique à caractère racial -

Racisme
/ Jurisprudence


01/06/2010


Condamnation d'un ministre pour contravention d'injure non publique à caractère racial



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L'injure définie par l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 est plus sévèrement punie lorsqu'elle est commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

En l'espèce, un ministre était poursuivi par une association de lutte contre le racisme du chef d'injure publique à caractère raciste pour les propos qu'il avait tenus, sans savoir qu'il était filmé, à l'occasion d'une rencontre annuelle organisée par les jeunes d'un parti politique, et dont la vidéo avait été diffusée par une chaîne de télévision puis mise en ligne sur internet.Selon le tribunal, l'emploi des termes « Il ne correspond pas du tout au prototype » au sujet d'un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2010, MRAP et a. c/ B. Hortefeux
 
1er juin 2010 - Légipresse N°273
396 mots