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Accueil > For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diff amation ? -

Chroniques et opinions


01/07/2010


For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diff amation ?



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Le droit anglais de la diff amation obéit, depuis le milieu du XIXe siècle, au principe de pluralité de publications.
Ce principe consiste à considérer que toute communication au public de propos diff amatoires donne naissance à une nouvelle action en diff amation. Ainsi, chaque fois qu'une page internet est consultée ou qu'un exemplaire d'un journal ou d'un livre est acquis ou lu dans une bibliothèque, cette consultation constitue une publication distincte et légitime l'introduction d'une nouvelle action en justice soumise à sa propre prescription. Des critiques de plus en plus vives sont adressées à ce principe, regardé non seulement comme inadapté aux temps modernes mais surtout comme profondément injuste à l'égard des éditeurs soumis à une responsabilité indéfi nie. Le ministère anglais de la Justice, suivant en cela les travaux d'une commission parlementaire, préconise désormais son abandon et son remplacement par un principe d'unicité de publication tel qu'il est adopté notamment aux États-Unis.

Guilhem GIL
Maître de conférences à Aix-Marseille Université
 
1er juillet 2010 - Légipresse N°274
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