Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation d'un journal satirique pour avoir publié des photomontages portant atteinte au droit à l'image du président de la République -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/09/2010


Condamnation d'un journal satirique pour avoir publié des photomontages portant atteinte au droit à l'image du président de la République



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La liberté d'expression, même sous forme de satire ou d'humour, doit se concilier avec le respect du droit à l'image de chacun, un juste équilibre entre ces deux droits fondamentaux devant être trouvé.

En l'espèce, le président de la République avait assigné la société éditrice d'un journal satirique pour avoir publié un numéro comportant plusieurs photographies, réalisées par un procédé de photomontage, le représentant en train de pratiquer des actes sexuels dans des circonstances estimées dégradantes, qu'il estimait attentatoires à son droit à l'image en raison de leur caractère obscène et indécent. Le jugement rendu en état de référé avait ordonné sous astreinte ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 13 août 2010, SARL Sonora Media c/ N. Sarkozy et a.
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
405 mots