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Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants / Cours et tribunaux

Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants

1/10/2010

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Accueil > Interdiction de publication d'une photographie portant atteinte à la dignité de la victime ainsi qu'à la vie privée de ses proches -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/09/2010


Interdiction de publication d'une photographie portant atteinte à la dignité de la victime ainsi qu'à la vie privée de ses proches



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Les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès, dès lors qu'ils en éprouvent un préjudice personnel en raison d'une atteinte à la mémoire ou au respect dû à cette personne décédée.

En l'espèce, un magazine de presse à sensations avait publié la photographie d'un jeune homme décédé après avoir été enlevé, séquestré et torturé contre rançon. La photographie litigieuse qui avait été prise par les ravisseurs lors de son enlèvement représentait la victime blessée, bâillonnée et la tête bandée, sous la menace d'une arme. Les membres de la famille du jeune homme avaient assigné en référé la société éditrice du magazine ainsi que le directeur de la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Consorts X
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
376 mots