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01/09/2010


La publication judiciaire en matière de vie privée



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L'analyste le plus attentif de la jurisprudence de vie privée en sera réduit à ce constat : maquettistes accomplies (la taille de l'encadré, du titre, des caractères, la couleur du fond, de la typographie, rien ne leur échappe), nos juridictions motivent rarement les publications de communiqué judiciaire qu'elles ordonnent. En la matière, le péremptoire est de mise. Il y a lieu de compléter la réparation fi nancière par une mesure de communiqué ou il n'y a pas lieu. Ne cherchez pas ...
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
3762 mots