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Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
/ Cours et tribunaux


01/09/2010


Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires



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Ayant exactement retenu que les écrits incriminés, issus d'un livret accompagnant la sortie d'un album de rap qui mentionnait notamment que « les rapports du ministre de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété » n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans diffi culté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, la cour d'appel en a déduit à bon droit que ces écrits, s'ils revêtaient un caractère injurieux, ne constituaient pas le délit de diff amation envers une administration publique

Voici un arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sous la présidence du premier président Monsieur Lamanda, qui met un terme à près de huit ans de procédure, dans une aff aire tout à fait exemplaire.Cette exemplarité tient non seulement à la ténacité du parquet, puisqu'il a fallu aller jusque devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, mais aussi au fait qu'elle touche à la liberté d'opinion en matière de création artistique et aux frontières ...
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
1114 mots