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Accueil > Décrire des dysfonctionnements dans l'activité d'une société ne constitue pas un dénigrement fautif -

Dénigrement
/ Jurisprudence


01/10/2010


Décrire des dysfonctionnements dans l'activité d'une société ne constitue pas un dénigrement fautif



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Le dénigrement envers les produits, services ou prestations d'une société commerciale sera réparé sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, à condition de démontrer qu'il existe une faute, un lien de causalité et un dommage en résultant.En l'espèce, le président d'une association en charge de la réfection d'un couvent avait confi é la maîtrise d'ouvrage des travaux à une société de rénovation. Celui-ci avait ouvert un blog afin de faciliter la communication au sein de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch., 13 septembre 2010, Prestige Rénovation c/ Luciano A.
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
346 mots