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Internet
/ Jurisprudence


01/10/2010


Limites de responsabilité de Google liée à sa fonction de serveur de recherche Suggest



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Le dénigrement fautif, punissable sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et caractérisé par le fait de porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifi able afi n de détourner la clientèle, suppose que soient démontrés une faute, un dommage et un lien de causalité entre ces deux derniers.

En l'espèce, une société de conseil en gestion de patrimoine avait eu connaissance de blogs comportant des propos et des articles de presse la dénigrant. Celle-ci avait également relevé que, lorsqu'était saisie une requête mentionnant sa dénomination sociale par le biais du serveur de recherche Google Suggest y étaient associés les termes « arnaque » et « escroquerie ». La société avait alors assigné en référé l'auteur et l'hébergeur des blogs litigieux, ainsi que le moteur ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 octobre 2010, Omnium Finance c/ Google Inc et a.
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
329 mots