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Accueil > Condamnation d'une société d'édition à apposer un bandeau d'avertissement sur un ouvrage portant atteinte à la vie privée -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/10/2010


Condamnation d'une société d'édition à apposer un bandeau d'avertissement sur un ouvrage portant atteinte à la vie privée



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Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à obtenir réparation d'une révélation au public de faits relatifs à sa vie personnelle, notamment sentimentale.

En l'espèce, le président d'un célèbre club de rugby français avait assigné les auteurs d'une biographie qui lui était consacrée, pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image, ainsi que la société éditrice de l'ouvrage litigieux. Le demandeur sollicitait le versement de 450 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal écarte l'atteinte au droit à l'image invoquée par le demandeur. Il souligne qu'une biographie peut être librement illustrée d'une photographie de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 mai 2010, M. Guazzini c/ SAS Hugo & Compagnie et a.
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
332 mots