Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ? -

Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
/ Cours et tribunaux


01/10/2010


Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Lorsque les propos incriminés atteignent une profession considérée dans son ensemble et n'en reportent le blâme sur aucune personne déterminée, le délit de diff amation ou d'injure n'est pas constitué. Un ordre professionnel qui se plaint de propos « off ensant à l'égard de la profession » est donc recevable à agir sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

Dans le prolongement des proclamations et idéaux révolutionnaires (1), le législateur de 1881 a entendu mettre fin à la répression de délits d'opinion larges et indéfi nis au moyen d'un encadrement strict des délits portant atteinte à la liberté d'expression. Dans cette même optique, les célèbres arrêts de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 2000 ont entendu faire cesser les contournements de la loi de 1881 opérés par la 2e section civile de la Cour de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Flore MASURE
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
2815 mots