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ResponsabilitÉ / Jurisprudence

Liberté de ton autorisée en matière de politique syndicale

1/06/2010

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Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
/ Cours et tribunaux


01/10/2010


Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?



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Les restrictions au principe fondamental de la liberté d'expression étant d'interprétation étroite, la faute doit être interprétée strictement, limitant ainsi l'engagement de la responsabilité de droit commun aux seuls cas de manquements graves ou de fautes intentionnelles. En matière de politique syndicale, une plus grande liberté de ton est autorisée, dès lors que ce droit de critique ne dégénère pas en attaques personnelles ou systématiques.

Dans le prolongement des proclamations et idéaux révolutionnaires (1), le législateur de 1881 a entendu mettre fin à la répression de délits d'opinion larges et indéfi nis au moyen d'un encadrement strict des délits portant atteinte à la liberté d'expression. Dans cette même optique, les célèbres arrêts de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 2000 ont entendu faire cesser les contournements de la loi de 1881 opérés par la 2e section civile de la Cour de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Flore MASURE
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
2815 mots