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Accueil > Excuse de bonne foi refusée à un avocat s'exprimant sans suffisamment de prudence sur un dossier qu'il défendait -

Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence


01/11/2010


Excuse de bonne foi refusée à un avocat s'exprimant sans suffisamment de prudence sur un dossier qu'il défendait



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L'excuse de bonne foi en matière de diffamation suppose que l'auteur des propos ait conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'il disposait d'éléments d'information lui permettant de s'exprimer comme il l'a fait.

En l'espèce une femme, auteur d'un livre dans lequel elle revenait sur une affaire criminelle fortement médiatisée dans les années quatre-vingt et sur le meurtre de son mari, avait participé avec son conseil à une conférence de presse, diffusée en direct sur une chaîne de télévision. Répondant à la question d'un journaliste sur les circonstances du meurtre de son époux, la protagoniste et son avocat avaient désigné nommément un gendarme chargé de l'enquête à l'époque des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2010, E. Sesmat c/M-A Laroche et a.
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
316 mots