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Accueil > Condamnation d'un particulier à trois mois de prison ferme pour avoir publié sur Facebook des propos outrageants à l'égard de la gendarmerie -

Outrage
/ Jurisprudence


01/11/2010


Condamnation d'un particulier à trois mois de prison ferme pour avoir publié sur Facebook des propos outrageants à l'égard de la gendarmerie



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L'article 433-5 du Code pénal dispose que « constituent un outrage (…) les écrits (…) adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ».

En l'espèce, un particulier était poursuivi pour avoir publié sur un célèbre réseau social en ligne des propos outrageants à l'égard de la gendarmerie. Le prévenu justifiait avoir écrit les propos incriminés sous le coup de la colère et en état d'ivresse, après qu'un de ses amis se soit fait contrôler sans permis et ait dû passer en comparution immédiate pour ces faits. Il ajoutait qu'il devait regagner son domicile à bord du véhicule de son camarade, lequel avait emprunté un ...
Tribunal de grande instance, Brest, Ch. correct., 1er octobre 2010, adm Brigade de Gendarmerie et a. c/M. X
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
370 mots