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Accueil > Préjudice d'image subi par un journal auquel une agence de presse avait fourni des photographies antidatées -

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/ Jurisprudence


01/11/2010


Préjudice d'image subi par un journal auquel une agence de presse avait fourni des photographies antidatées



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Une société est fondée à agir sur le terrain de l'article 1382 du Code civil afin d'obtenir réparation d'un préjudice d'image qui lui a été causé par une société tierce.

En l'espèce, un quotidien d'actualité avait publié un article consacré à un célèbre chanteur en vacances aux Caraïbes, illustré de plusieurs photographies présentées comme prises dans les jours précédant directement la publication. En réalité, lesdites photographies, transmises par une agence de presse, s'étaient révélées être d'anciens clichés datant de plusieurs années auparavant. L'entreprise de presse, estimant que cette erreur avait sérieusement affecté sa ...
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch., 28 octobre 2010, Sas Les Éditions du nouveau France Soir c/Sas Abaca Press
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
410 mots