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À propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social / Cours et tribunaux

À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social

1/02/2011

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Dénigrement
/ Jurisprudence


01/12/2010


Publication par un salarié de propos sur Facebook dénigrant son entreprise justifi ant un licenciement pour faute grave



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Le droit d'expression d'un salarié en entreprise est régi par l'article L. 1121-1 du Code du travail aux termes duquel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifi ées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

En l'espèce, une société avait procédé au licenciement pour faute grave de trois de ses salariés en raison de leurs propos diffusés sur un célèbre réseau social en ligne depuis leur ordinateur privé, critiquant la hiérarchie et l'entreprise en elle-même. La discussion était publiée sur la page personnelle d'un de ces salariés qui, s'estimant mal considéré par ses supérieurs, indiquait faire partie du « club des néfastes », auquel ses collègues répondaient « Bienvenue au ...
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ sas Alten sir
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
323 mots